DIRECTIVE N°05/2005/CM/UEMOA PORTANT CONTRÔLE ET RÉGULATION DES MARCHES PUBLICS ET DES DÉLÉGATIONS DE SERVICE PUBLIC DANS L’UNION ÉCONOMIQUE ET MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE Règlement n°02/2008/CM/UEMOA relatif au transport maritime Règlement N° 04/2008/CM/UEMOA relatif à la sécurité et à la sureté maritimes au sein de l’UEMOA Règlement N° 03/2008/CM/UEMOA relatif aux conditions d’exercice des professions d’intermédiaires de transport maritime au sein de l’UEMOA Règlement n° 02/2002/CM/UEMOA sur les pratiques commerciales anticoncurrentielles Règlement N°14/2005/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des normes et des procédures du contrôle du gabarit, du poids, et de la charge à l’essieu des véhicules lourds de transport de marchandises dans les états membres de l’union économique et monétaire Directive N° 02/2008/CM/UEMOA relative à la recherche et au sauvetage en mer et à la protection de l'environnement marin au sein de l’UEMOA Règlement n° 03/2008/cm/UEMOA du 28 Mars 2008 relatif aux conditions d’exercice des professions d’intermédiaires de transport maritime au sein de l’UEMOA. Règlement international pour prévenir les abordages en mer de 1972 Convention SOLAS de 1974 CONVENTION DE MARPOL DE 1973 Code ISPS édition 2012
